Mentions légales et Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : L’éditeur et le responsable du traitement de données
L’édition et la direction de la publication du site www.clichesale.com sont assurées par le photographe :
MORICE Quentin - route de la côte d'argent 40660 Messanges.
Tel 06.44.00.05.48
E-mai cliche.sale@lilo.org
SIRET : 839 576 287 00016
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Site hébergé par Wix
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.clichesale.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site Cliché Salé collecte les données de ses visiteurs et clients dans les cas suivants :
– Remplissage d’un formulaire de contact par le visiteur
– Gestion des commandes, paiement et livraison des produits proposés dans la boutique en ligne.
– Création d’un compte dans la boutique en ligne par le client
– Publication d’un commentaire par le visiteur sur la boutique du site.
Les catégories des données collectées sont :
– Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, code interne de traitement permettant l’identification du client lors d’une commande. Données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, historique des achats.
Destinataires des données :
Le site Cliché Salé est le seul destinataire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Les traitements des données collectées sont fondés sur les bases légales suivantes :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat de vente
Droits de l’utilisateur en matière de traitement des données :
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’Utilisateur contact le photographe Quentin Morice par mail à l’adresse e-mail cliche.sale@lilo.org, Dans le cas où le photographe, responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 5 : Cookies
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ARTICLE 7 : Conditions de modification des mentions légales et de la politique de confidentialité.
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